Code du travail : édition 2013

Name: Code du travail : édition 2013
Brand: Recyclivre
Author: Christophe Radé
ISBN: 9782247125913

Christophe Radé

17/04/2013
Dalloz

NC (0 avis)

Couverture de Code du travail : édition 2013 par Christophe Radé

Résumé

Emplois d'avenir, harcèlement sexuel, simplification du droit et allègement des démarches administratives, mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : le code du travail reste place sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire. Mentionnons également parmi les textes complémentaires l'intégration de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

Le dernier texte intégré et consolidé, présenté en Addendum, est la loi du 1^er mars 2013 portant création du contrat de génération.

Une abondante jurisprudence rendue depuis la dernière publication retrace les importants développements consacrés notamment à l'inaptitude, au temps de travail, à l'égalité professionnelle, et toujours ceux relatifs aux élections professionnelles et à la représentativité syndicale.