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Constitution de la République française 2013 : à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 : texte intégral

Constitution de la République française 2013 : à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 : texte intégral

Name: Constitution de la République française 2013 : à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 : texte intégral
Brand: Recyclivre
Author: Ferdinand Mélin-Soucramanien
ISBN: 9782247126637

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Poche
05/06/2013
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Couverture de Constitution de la République française 2013 : à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 : texte intégral par Ferdinand Mélin-Soucramanien

Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958 fonde le régime de la V^e République. Comme elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 ainsi qu'à la Charte de l'environnement de 2004, elle prend la forme d'un «bloc de constitutionnalité» comprenant 153 articles.

Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à «une nouvelle Constitution».

L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1^er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.