L'édition 2014 du Code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile Dalloz intègre notamment :
- le décret du 18 février 2013 relatif à l'application
de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en
France (AGDREF) et au VISABIO,
- le décret du 24 juin 2013 sur la procédure de consultation
départementale d'expulsion,
- le décret du 12 août 2013 relatif à l'accès à l'AGDREF,
- les décrets des 16 et 31 août 2013 relatifs à la procédure
applicable devant la Cour nationale du droit
d'asile,
- les décrets et l'arrêté du 30 août 2013 réformant les
modalités d'instruction des demandes d'acquisition de la
nationalité française...
Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que
des annotations de jurisprudence approfondies facilitent
l'accès de cette matière complexe.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double
nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant
la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette
de la couverture - selon les modalités expliquées sur
les pages de garde au début de l'ouvrage :
-
Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,
vous disposez, sur tout terminal connecté à internet,
de la version feuilletable de votre code ;
-
Une lettre d'actualité : la totalité des textes
nouveaux impactant le code, présentés dans leur
forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières
décisions de jurisprudence essentielles, vous sont
adressés par courriel tous les deux mois.
