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Code des sociétés 2014, commenté

Code des sociétés 2014, commenté

Name: Code des sociétés 2014, commenté
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Paul Valuet
ISBN: 9782247129508

Jean-Paul Valuet

23/10/2013
Dalloz

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Couverture de Code des sociétés 2014, commenté par Jean-Paul Valuet

Résumé

La trentième édition du Code Dalloz des sociétés intègre deux importantes réformes :

le nouveau dispositif de représentation des salariés aux conseils d'administration ou de surveillance des grandes entreprises, instauré par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
la refonte du cadre juridique de la gestion d'actifs, issue de l'ordonnance et du décret du 25 juillet 2013, transposant en droit français la directive «AIFM».

Ce nouveau millésime est également à jour :

de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
de l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
du décret et des arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes.

Enrichi de commentaires explicatifs, l'ouvrage s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder à une information fiable et complète.