Droit constitutionnel : à jour août 2013

Le manuel classique de Pierre Pactet et de Ferdinand Mélin-Soucramanien s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents.

Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la V^e République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux - sans négliger pour autant l'Histoire et la vie politique - en s'attachant toujours à en donner une présentation aussi claire et accessible que possible.

La 32^e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en août 2013. Ils concernent les régimes étrangers, en particulier les États-Unis où, lors des élections de novembre 2012, Barack Obama a été élu pour un second mandat, mais aussi, par exemple, l'Italie et le Japon, qui sont confrontés à une instabilité gouvernementale inquiétante.

Ces changements concernent aussi, bien sûr, le régime de la V^e République. Dans notre pays, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a profondément modifié la Constitution de 1958, continue de produire ses effets. En particulier, il peut être observé que l'engouement pour la question prioritaire de constitutionnalité ne se dément pas. Depuis le 1^er mars 2010, plusieurs milliers de questions de constitutionnalité ont été soulevées devant l'ensemble des juridictions françaises. En faisant entrer la Constitution dans les prétoires des tribunaux, la question prioritaire de constitutionnalité contribue à diffuser plus largement la culture de la Constitution. Sur le plan politique, le fait marquant aura été bien évidemment l'élection de François Hollande à la présidence de la République, le 6 mai 2012, et la confirmation de cette victoire lors des élections législatives de juin 2012. Un nouveau cycle politique est désormais ouvert, une présidence se voulant «normale» succédant à l'«hyper-présidence» de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012.