L'édition 2014 du Code général des collectivités territoriales
Dalloz est à jour notamment :
- des lois de finances pour 2013 et de finances rectificative
pour 2012 du 29 décembre 2013,
- de la loi du 31 décembre 2012 sur la représentation
communale dans les communautés de communes et
d'agglomération,
- du décret du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la
publicité extérieure,
- du décret du 26 avril 2013 sur les clotations de l'État
aux collectivités territoriales et la péréquation des ressources
fiscales,
- des lois du 17 mai 2013 relatives aux élections locales,
- de la loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des
sections de commune,
- de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation
des activités bancaires,
- de la loi du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition
des sièges de conseiller de Paris.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double
nouveauté éditoriale. Vous la, découvrirez en activant
la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture
- selon les modalités expliquées sur les pages de
garde au début de l'ouvrage :
-
Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,
vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la
version feuilletable de votre code ;
-
Une lettre d'actualité : la totalité des textes
nouveaux impactant le code présentés dans leur forme
consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions
de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par
courriel tous les deux mois.
