Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Droit public
Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

Name: Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative
Brand: Recyclivre
Author: Pascale Gonod
ISBN: 9782247134618

Pascale Gonod

18/06/2014
Dalloz

NC (0 avis)

Couverture de Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative par Pascale Gonod

Résumé

En procédant à la création des cours administratives d'appel, la loi du 31 décembre 1987 constitue un moment significatif de l'histoire de la justice administrative. Mais plus encore, elle consacre essentiellement une étape fondatrice pour le Conseil d'État et la juridiction administrative, dans la mouvance de la loi du 24 mai 1872 ou des ordonnances du 31 décembre 1945.

La réforme engagée en 1987 est en effet conçue comme un mouvement et non comme un moment. Réponse à la «pression contentieuse», elle est initiatrice de réformes dont l'ampleur est inédite. Au cours des vingt-cinq dernières années, les apports législatifs, réglementaires et jurisprudentiels ont fait réaliser à la justice administrative dès progrès remarquables. Plus encore, le mouvement continu des réformes procède à un profond renouvellement de la juridiction administrative, assurant son adaptation à l'environnement imposée notamment par l'intervention du Conseil constitutionnel dans le champ de la juridiction administrative et l'inscription du système juridique français dans les espaces européens.

Le présent ouvrage n'entend pas livrer une analyse des réformes de la justice administrative, qui ont été abondamment commentées, mais, prenant largement appui sur les témoignages des acteurs de la juridiction administrative et de sa réforme, il propose une étude globale de la réforme de la justice administrative, envisagée dans sa continuité, son unité et dans la stratégie mise en oeuvre pour la réaliser.