Code de la propriété intellectuelle 2014

Name: Code de la propriété intellectuelle 2014
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Sirinelli
ISBN: 9782247134779

Pierre Sirinelli

05/02/2014
Dalloz

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Couverture de Code de la propriété intellectuelle 2014 par Pierre Sirinelli

Résumé

L'édition 2014 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, serrant au plus près l'actualité du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle, présente l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire applicable à cette branche du droit.

Dans la continuité des précédentes éditions, l'ouvrage expose, au-delà de la codification officielle, les textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales.

Comme chaque année, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz donne l'interprétation jurisprudentielle des textes fondateurs par l'insertion de plus de 200 décisions nouvelles.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :

Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuillerable de votre code ;
Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentes dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.