La 21e édition du Code de la construction et de
l'habitation Dalloz intègre les importantes évolutions
législatives et règlementaires qui, cette année encore, ont
touché la matière dans ses différents aspects, au premier
rang desquelles se trouve la loi pour l'accès au logement
et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, au
spectre très large, qui fait ici l'objet d'un premier commentaire
permettant d'en mesurer les implications.
Problématique centrale de l'année qui vient de s'écouleur,
le logement a été au coeur d'une production législative
importante, qu'il s'agisse de l'ordonnance du 3 octobre
2013 et de son décret d'application du même jour tendant
à favoriser la construction de logements, du décret du
24 juillet 2013 relatif au renforcement des obligations de
production de logement social ou encore de l'ordonnance
du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire.
Le Code de la construction et de l'habitation 2014
est enrichi d'un vaste commentaire et d'une abondante
jurisprudence qui permettront au lecteur, qu'il soit
gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du
logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces
nombreuses réformes sur ses pratiques.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double
nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant
la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture
- selon les modalités expliquées sur les pages de
garde au début de l'ouvrage :
-
Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,
vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la
version feuilletable de votre code ;
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Une lettre d'actualité : la totalité des textes
nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme
consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions
de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par
courriel tous les deux mois.
