La signature d'un bail d'habitation
(classique, meublé
ou saisonnier) entraîne, pour le
bailleur comme pour le locataire,
des droits et des obligations
multiples qu'il est essentiel
de connaître. En effet, les relations
entre les signataires sont
complexes et peuvent parfois
devenir conflictuelles : impayé de
loyer ou de charges, lieux dégradés,
transformation des locaux sans
autorisation, imputation du coût
des réparations à effectuer, congé
mal délivré, etc.
Ce guide s'adresse au propriétaire
qui loue un logement comme
au locataire qui l'occupe. Il permet
de prévenir les difficultés et de les
régler.
Il est notamment à jour de la
loi du 24 mars 2014 pour l'accès au
logement et un urbanisme rénové,
dite «Loi Alur». Véritable tsunami
législatif, ce texte modifie substantiellement
le contenu du contrat de
location, les règles de fixation du
loyer et de restitution du dépôt de
garantie, les obligations des parties
et les congés. Cette loi instaure
aussi la garantie universelle des
loyers (GUL) et crée un nouveau
cadre pour les locations meublées.
Pratique, précis, complet et
accessible à tous, cet ouvrage est
l'outil indispensable pour les bailleurs
comme pour les locataires,
grâce notamment aux nombreux
exemples d'actes qu'il contient.
