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Droit constitutionnel

Pierre Pactet
  • 10/09/2014
  • Sirey
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Couverture de Droit constitutionnel par Pierre Pactet

Résumé

Université

Droit constitutionnel

Le manuel classique de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Pierre Pactet s'adresse aux étudiants des facultés de droit, des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, ainsi qu'à tous ceux que la vie politique et institutionnelle ne laisse pas indifférents.

Couvrant l'ensemble de la matière, il étudie successivement les données fondamentales des régimes politiques, les grands régimes étrangers (notamment, Allemagne, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Russie), l'histoire constitutionnelle française, et consacre plus de la moitié de ses développements à la Ve République, qui fait l'objet d'une analyse détaillée et complète. Conformément à une orientation qui a pris beaucoup d'importance, cet ouvrage met l'accent sur les problèmes juridiques et contentieux - sans négliger pour autant l'Histoire et la vie politique - en s'attachant toujours à en donner une présentation aussi claire et accessible que possible.

La 33e édition est à jour de tous les changements intervenus jusqu'en août 2014. Ils concernent les régimes étrangers, en particulier l'Italie qui, après une profonde crise de régime, s'est donné un nouveau président du Conseil, M. Matteo Renzi, qui vient d'annoncer le 15 juillet 2014 une réforme institutionnelle sans précédent depuis 1947.

En France, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a transformé la Constitution de 1958 en profondeur, continue de produire ses effets. En particulier, il peut être observé que l'engouement pour la question prioritaire de constitutionnalité ne s'est pas démenti. Depuis le 1er mars 2010, plusieurs milliers de questions de constitutionnalité ont été soulevées devant l'ensemble des juridictions françaises. En faisant entrer la Constitution dans les prétoires des tribunaux, la question prioritaire de constitutionnalité contribue à diffuser plus largement la culture de la Constitution. Sur le plan politique, le fait marquant aura été, après l'élection de François Hollande à la présidence de la République le 6 mai 2012 et la confirmation de cette victoire lors des élections législatives de juin 2012, le changement de Premier ministre opéré le 31 mars 2014.

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