Code monétaire et financier 2014, commenté

Name: Code monétaire et financier 2014, commenté
Brand: Recyclivre
Author: Michel Storck
ISBN: 9782247137862

Michel Storck

21/05/2014
Dalloz

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Couverture de Code monétaire et financier 2014, commenté par Michel Storck

Résumé

L'édition 2014 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour de :

la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;
l'ordonnance du 20 février 2014 adaptant la législation au droit de l'Union européenne en matière financière ;
la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises ;
la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires ;
la réforme du cadre juridique de la gestion d'actifs (ordonnance et décret du 25 juillet 2013) ;
l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
le règlement et la directive du 26 juin 2013 sur les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 2 500 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence et commentaires compris.