Code des assurances. Code de la mutualité : 2014

Cette vingtième édition du Code des assurances - Code de la mutualité Dalloz est marquée par de nombreux textes en matière financière : investissement des entreprises d'assurance, cadre juridique de la gestion d'actifs, séparation et régulation des activités bancaires, lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. A ceci s'ajoutent notamment les dispositions résultant de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui facilite la résiliation des contrats d'assurance et la renégociation des assurances de prêts immobiliers, et celles issues de la loi « Alur » du 24 mars 2014 créant de nouvelles obligations d'assurance... et de nouvelles obligations pour les assureurs et mutuelles.

Pour la présente édition, la jurisprudence du livre 1^er du code relatif au contrat d'assurance a été entièrement refondue.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage :

• Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ;
• Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les quatre mois.

Code des assurances

Appendice

¤ Agents généraux d'assurances

¤ Assurances obligatoires

¤ Consommation

¤ Courtiers d'assurances

¤ Intervention de l'assureur au procès pénal

¤ Marchés publics

¤ Recours des organismes sociaux contre le responsable

¤ Responsabilité civile

- Responsabilités professionnelles

¤ Victimes d'infractions (indemnisation)

Code de la mutualité