La collection des Codes Dalloz propose la première
édition commentée du Code de l'énergie
retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du
droit de l'énergie. Ce corpus est constitué de la
partie législative codifiée par l'ordonnance n°
2011-504 du 9 mai 2011 et des principaux textes
réglementaires classés, dans l'attente de leur
codification, selon les grands thèmes de la partie
législative.
Depuis les années 2000, le secteur énergétique
connaît de profondes mutations liées aux exigences
européennes, à la libéralisation des marchés de
l'électricité et du gaz et à son inscription dans une
logique de développement durable. Le nouveau
code de l'énergie tend à améliorer l'accessibilité
et la lisibilité de la matière, devenue complexe et
évolutive en raison de la prolifération des textes,
afin d'offrir une meilleure sécurité juridique aux
professionnels concernés.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une
double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez
en activant la clé de 12 caractères - figurant
sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités
expliquées sur les pages de garde au début de
l'ouvrage :
-
Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,
vous disposez, sur tout terminal connecté à
internet, de la version feuilletable de votre code ;
-
Une lettre d'actualité : la totalité des textes
nouveaux impactant le code, présentés dans leur
forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières
décisions de jurisprudence essentielles, vous
sont adressés par courriel tous les quatre mois.
