Code de procédure civile 2015

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour de :

• la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation qui crée l'action de groupe ;
• la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement modifiant le code des procédures civiles d'exécution ;
• la loi de finances pour 2014 et son décret d'application pour ses dispositions relatives à l'aide juridique et aux officiers publics et ministériels.

Les annotations de jurisprudence relatives aux mesures d'instruction in futurum, au référé, à l'aide juridictionnelle et à l'assurance ont été intégralement refondues.