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Code des procédures administratives commenté : 2015

Zéhina Ait-El-Kadi
  • 10/09/2014
  • Dalloz
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Couverture de Code des procédures administratives commenté : 2015 par Zéhina Ait-El-Kadi

Résumé

Le code rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant la procédure administrative contentieuse (code de justice administrative, textes relatifs au tribunal des conflits et code des juridictions financières) et la procédure administrative non contentieuse régissant les relations entre le public et les administrations de l’État et des collectivités territoriales.

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