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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté

Name: Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté
Brand: Recyclivre
Author: Xavier Vandendriessche
ISBN: 9782247138135

Xavier Vandendriessche

19/11/2014
Dalloz

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Couverture de Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2015, commenté par Xavier Vandendriessche

Résumé

L'édition 2015 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile commenté Dalloz intègre notamment :

le décret du 6 mars 2014 sur l'extension du statut de résident de longue durée-UE aux bénéficiaires d'une protection internationale ;
l'ordonnance du 7 mai 2014 relative au droit des étrangers applicable à Mayotte ;
le décret du 24 juin 2014 relatif à l'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention ;
la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (victimes de la traite des êtres humains ou de violences conjugales) ;
la loi du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente) ;
le décret du 18 août 2014 modifiant diverses dispositions relatives au droit au séjour et au travail des étrangers.