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Code civil 2015

Henry Xavier
  • 20/08/2014
  • Dalloz
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Couverture de Code civil 2015 par Henry Xavier

Résumé

L'édition 2015 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment :

  • la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
  • la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence nécessaires à l'application des textes, constamment enrichies : 29 300 décisions citées, dont 615 décisions nouvelles pour la présente édition.

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