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Le Conseil constitutionnel

Henry Roussillon
  • Poche
  • 21/01/2015
  • Dalloz
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Couverture de Le Conseil constitutionnel par Henry Roussillon

Résumé

Le Conseil constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC).

Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre des positions, souvent critiques :

  • Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées ?
  • Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
  • Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
  • Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
  • Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
  • La politisation du Conseil est-elle un leurre ?
  • Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.

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