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Code rural et de la pêche maritime. Code forestier 2015, commenté

Code rural et de la pêche maritime. Code forestier 2015, commenté

Name: Code rural et de la pêche maritime. Code forestier 2015, commenté
Brand: Recyclivre
Author: Isabelle Couturier
ISBN: 9782247151288

Isabelle Couturier

01/04/2015
Dalloz

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Couverture de Code rural et de la pêche maritime. Code forestier 2015, commenté par Isabelle Couturier

Résumé

La 35^e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, en date du 13 octobre 2014, qui organise une meilleure protection des terres agricoles, développe l'agroécologie en créant le groupement d'intérêt économique et environnemental, rénove le dispositif d'installation des jeunes et de transmission des exploitations, modifie les obligations des coopératives et renforce le rôle des SAFER, limite l'usage des pesticides, crée le titre emploi-service agricole, conforte le rôle du médiateur des relations commerciales agricoles, etc.

Cette édition propose également au lecteur l'intégralité du Code forestier, lui aussi profondément remanié par la loi d'avenir pour l'agriculture.