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Code monétaire et financier 2015

Michel Storck
  • 27/05/2015
  • Dalloz
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Couverture de Code monétaire et financier 2015 par Michel Storck

Résumé

L'édition 2015 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 30 décembre 2014 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
  • ordonnance du 6 novembre 2014 portant adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit ;
  • décret du 3 novembre 2014 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatifs aux sociétés de financement ;
  • arrêtés du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, la surveillance prudentielle et le risque de liquidité ;
  • ordonnance du 3 mai 2014 et décret du 16 septembre 2014 relatifs au financement participatif.

L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'un vaste commentaire explicatif.

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