Code monétaire et financier 2015

Name: Code monétaire et financier 2015
Brand: Recyclivre
Author: Michel Storck
ISBN: 9782247151349

Michel Storck

Résumé

L'édition 2015 du Code monétaire et financier Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

loi du 30 décembre 2014 portant adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
ordonnance du 6 novembre 2014 portant adaptation de la législation au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit ;
décret du 3 novembre 2014 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatifs aux sociétés de financement ;
arrêtés du 3 novembre 2014 sur le contrôle interne, la surveillance prudentielle et le risque de liquidité ;
ordonnance du 3 mai 2014 et décret du 16 septembre 2014 relatifs au financement participatif.

L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'un vaste commentaire explicatif.