Code des transports commenté : édition 2015

Name: Code des transports commenté : édition 2015
Brand: Recyclivre
Author: Isabelle Bon-Garcin
ISBN: 9782247151363

Isabelle Bon-Garcin

03/06/2015
Dalloz

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Couverture de Code des transports commenté : édition 2015 par Isabelle Bon-Garcin

Résumé

La collection des Codes Dalloz propose la première édition annotée et commentée du Code des transports Dalloz retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit aérien, fluvial ferroviaire, maritime et routier, tant en matière de transport de personnes que de marchandises. Ce corpus est constitué de la partie législative codifiée par l'ordonnance du 28 octobre 2010 et de la partie réglementaire partiellement codifiée par cinq décrets parus en 2013 et 2014. Il est complété par un appendice regroupant les textes réglementaires encore non codifiés, et les textes internationaux et européens indispensables à la compréhension de la matière.

L'ouvrage intègre notamment la loi du 1^er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires, celle du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire et ses décrets d'applications du 10 février 2015, la loi du 1^er octobre 2014 relative aux taxis et VTC et le décret du 3 avril 2015 relatif aux mesures de sûreté applicables aux entreprises de transport aérien.