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Code de procédure pénale 2016

Coralie Ambroise-Castérot
  • 19/08/2015
  • Dalloz
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Couverture de Code de procédure pénale 2016 par Coralie Ambroise-Castérot

Résumé

Le Code de procédure pénale 2016 Dalloz est à jour des :

  • loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions de la lutte contre le terrorisme ;
  • décret du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines ;
  • loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
  • décret du 16 avril 2015 relatif à l'exécution des extractions requises par les autorités judiciaires ;
  • décret du 10 juin 2015 relatif au traitement des antécèdents judiciaires ;
  • décret du 18 juin 2015 relatif à la gestion des comptes nominatifs des personnes détenues.

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