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Code des sociétés commenté : édition 2016

Jean-Paul Valuet
  • 21/10/2015
  • Dalloz
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Couverture de Code des sociétés commenté : édition 2016 par Jean-Paul Valuet

Résumé

L'édition 2016 du Code Dalloz des sociétés est notamment à jour des textes suivants :

  • loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ;
  • loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  • loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
  • décret du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ;
  • décret du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales.

L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développes.

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