Le colloque du CUERPI qui s'est tenu à Grenoble le
28 novembre 2014, qui est l'objet du présent ouvrage,
avait pour thème l'entreprise et la titularité des droits de
propriété intellectuelle.
Ce sujet de la titularité est particulièrement important en
pratique. Les praticiens, bien avant de se poser la question
du contenu de l'originalité de l'oeuvre ou de la nouveauté
de l'invention, de la teneur de telle ou telle prérogative,
s'assurent en effet de savoir où se trouve le droit et qui en est
le titulaire.
Après avoir envisagé quelques éléments de droit comparé
et la question de la loi applicable (les sources de la titularité),
les contributeurs de ce colloque étudient le régime de la titularité
des droits de propriété intellectuelle. Concernant la titularité
des droits de propriété littéraire et artistique, tout d'abord,
l'ouvrage présente successivement les contraintes de la pluralité
de contributeurs, de la complexité des droits (notamment sur le
Web 2.0) et la nécessité de démontrer le fait de l'exploitation.
Concernant la titularité des droits de propriété industrielle,
ensuite, sont successivement envisagés les dessins ou modèles
communautaires non enregistrés, les brevets d'invention et les
signes distinctifs. Les créations et inventions de salariés sont plus
particulièrement privilégiées dans ces droits sans pour autant
négliger des questions aussi essentielles que l'optimisation
fiscale ou l'information sur les titres.
Ce livre s'adresse comme toujours aux principaux acteurs
de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes
d'entreprise, magistrats et bien évidemment les étudiants de
Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.
