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Code pénal 2016

Yves Mayaud
  • 19/08/2015
  • Dalloz
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Couverture de Code pénal 2016 par Yves Mayaud

Résumé

Le Code pénal Dalloz est à jour de :

  • la loi du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ;
  • la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
  • la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.

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