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Code de procédure civile 2016

Isabelle Després
  • 19/08/2015
  • Dalloz
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Couverture de Code de procédure civile 2016 par Isabelle Després

Résumé

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour du :

  • décret du 6 novembre 2014, relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation ;
  • décret du 26 décembre 2014, relatif à la communication par voie électronique ;
  • décret du 24 septembre 2014, relatif à l'action de groupe ;
  • décret du 27 février 2015, relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles ;
  • décret du 11 mars 2015, relatif à la simplification de la procédure, la communication électronique et la résolution amiable des différends.

Les annotations de jurisprudence relatives aux fins de non-recevoir et aux procédures d'injonction ont été intégralement refondues.

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