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QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Guy Carcassonne
  • Poche
  • 20/05/2015
  • Dalloz
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Couverture de QPC, la question prioritaire de constitutionnalité par Guy Carcassonne

Résumé

QPC la question prioritaire de constitutionnalité

2e édition

QPC : question prioritaire de constitutionnalité.

Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous.

Une loi injuste ne pouvait être contestée.

Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt.

Et depuis 2011, les grandes décisions se multiplient.

Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ?

QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

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