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Code rural et de la pêche maritime. Code forestier 2016, annoté et commenté

Code rural et de la pêche maritime. Code forestier 2016, annoté et commenté

Name: Code rural et de la pêche maritime. Code forestier 2016, annoté et commenté
Brand: Recyclivre
Author: Isabelle Couturier
ISBN: 9782247159123

Isabelle Couturier

11/05/2016
Dalloz

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Couverture de Code rural et de la pêche maritime. Code forestier 2016, annoté et commenté par Isabelle Couturier

Résumé

La 36^e édition du Code rural et de la pêche maritime - Code forestier Dalloz est marquée par la mise en oeuvre des dispositions réglementaires de la loi d'avenir pour l'agriculture, relatives notamment au médiateur des relations commerciales agricoles, aux clauses environnementales des baux ruraux, au plan régional de l'agriculture durable, au schéma directeur régional des exploitations agricoles, à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, au droit de préemption des SAFER, aux commissions régionales de la forêt et du bois et au Conseil supérieur de la forêt et du bois.

Elle est également à jour des décrets relatifs aux aides européennes, à la reconnaissance des qualifications professionnelles et à l'organisation économique dans le secteur du lait, et des ordonnances concernant les matières fertilisantes, la surveillance en matière de santé animale et végétale et d'alimentation, la protection des animaux de compagnie, les signes d'identification de l'origine et de la qualité, les produits de la vigne...