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Code monétaire et financier 2016, annoté et commenté

Michel Storck
  • 25/05/2016
  • Dalloz
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Couverture de Code monétaire et financier 2016, annoté et commenté par Michel Storck

Résumé

Cette édition du Code monétaire et financier Dalloz intègre notamment :

  • l'ordonnance du 25 mars 2016 sur le crédit immobilier ;
  • l'ordonnance du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs ;
  • l'ordonnance du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres ;
  • l'ordonnance du 3 décembre 2015 transposant la directive Transparence revisée 2013/50/UE) ;
  • les arrêtés du 27 octobre 2015 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et de résolution ;
  • l'ordonnance du 20 août et le décret du 17 septembre 2015 adaptant la législation au droit de l'UE en matière financière ;
  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence et d'un vaste commentaire explicatif.

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