Cette édition du Code monétaire et financier Dalloz intègre notamment :
- l'ordonnance du 25 mars 2016 sur le crédit immobilier ;
- l'ordonnance du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion
d'actifs ;
- l'ordonnance du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et
de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres ;
- l'ordonnance du 3 décembre 2015 transposant la directive Transparence
revisée 2013/50/UE) ;
- les arrêtés du 27 octobre 2015 relatifs au Fonds de garantie des dépôts et de
résolution ;
- l'ordonnance du 20 août et le décret du 17 septembre 2015 adaptant la
législation au droit de l'UE en matière financière ;
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques.
L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de
jurisprudence et d'un vaste commentaire explicatif.
