L'édition 2016 du Code de la sécurité sociale Dalloz est placée sous le signe
d'une importante activité normative :
- la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite loi
Rebsamen et ses décrets d'application portant notamment création de
la prime d'activité, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE)
et du RSA activité ;
- la loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour
2016 instituant la protection universelle maladie (PUMA) ;
- la loi du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de
santé qui prévoit en particulier la généralisation progressive du tiers
payant...
Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses
références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la
sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels
du secteur social.
