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Code de procédure fiscale : annoté et commenté : édition 2016

Jean Lamarque
  • Dalloz
  • Paru le 27/04/2016
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Couverture de Code de procédure fiscale : annoté et commenté : édition 2016 par Jean Lamarque

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Résumé

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz.

Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :

  • un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ;
  • des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ;
  • la Charte du contribuable.

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