Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Droit public
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2016, annoté et commenté

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2016, annoté et commenté

Name: Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2016, annoté et commenté
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Bon
ISBN: 9782247159796

Pierre Bon

11/05/2016
Dalloz

NC (0 avis)

Couverture de Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2016, annoté et commenté par Pierre Bon

Résumé

L'édition 2016 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Dalloz prend en compte la recodification du livre 1^er (parties L. et R.) du code de l'urbanisme issue de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015. Elle intègre également l'ordonnance du 22 octobre 2015 sur les plans de prévention des risques technologiques ainsi que l'ordonnance et le décret du 23 octobre 2015 portant adoption du code des relations entre le public et l'administration.

Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.