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Code de procédure civile 2017, annoté

Code de procédure civile 2017, annoté

Name: Code de procédure civile 2017, annoté
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Callé
ISBN: 9782247160358

Pierre Callé

17/08/2016
Dalloz

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Résumé

Code de procédure civile

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des :

ordonnance du 15 octobre 2015 et son décret d'application du 24 avril 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille ;
décret du 2 novembre 2015 portant adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ;
ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire et aux modes alternatifs de résolution des litiges ;
décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.

Les annotations de jurisprudence relatives à l'arbitrage ont été intégralement refondues.

Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word^©.

Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.