Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
L'édition 2017 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz intègre notamment :
- la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France en vigueur au 1er novembre 2016 ;
- le décret du 14 avril 2016 relatif à la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour nationale du droit d'asile ;
- le décret du 29 juin 2016 relatif aux modalités de réception et d'instruction des déclarations de nationalité et ses arrêtés d'application ;
- le décret du 1er juillet 2016 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 7 mars 2016 et relatif au parcours personnalisé d'intégration républicaine.
L'ouvrage qui réunit l'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, au séjour des étrangers, au droit d'asile et à la nationalité est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs refondus pour cette nouvelle édition.
Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©.
Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.