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Code de la copropriété annoté & commenté : 2017

Code de la copropriété annoté & commenté : 2017

Name: Code de la copropriété annoté & commenté : 2017
Brand: Recyclivre
Author: Yves Rouquet
ISBN: 9782247166435

Yves Rouquet

25/01/2017
Dalloz

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Résumé

Code de la copropriété

L'édition 2017 du Code de la copropriété Dalloz est notamment à jour :

des textes relatifs à l'immatriculation des copropriétés (décret du 26 août 2016 et arrêté du 10 octobre 2016),
de la loi « République numérique » du 7 octobre 2016,
du décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.