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Code des baux annoté & commenté : 2017

Joël Monéger
  • 25/01/2017
  • Dalloz
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Couverture de Code des baux annoté & commenté : 2017 par Joël Monéger

Résumé

Code des baux

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2017 du Code des baux Dalloz intègre notamment :

  • l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations ;
  • le décret du 11 mars 2016 simplifiant les formalités en matière de droit commercial ;
  • les décrets « ALUR » du 11 août 2016, relatifs à l'état des installations intérieures de gaz et d'électricité dans les logements en location ;
  • le décret portant sur les travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie du 29 septembre 2016 ;
  • la loi « Justice du XXIe siècle » du 18 novembre 2016.

Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Baux et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

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