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Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté

Marie-Christine Mehl-Schouder
  • 19/04/2017
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Couverture de Code de l'urbanisme 2017, annoté et commenté par Marie-Christine Mehl-Schouder

Résumé

Code de l'urbanisme

L'édition 2017 du Code de l'urbanisme prend en compte les réformes issues des lois « liberté de création, architecture et patrimoine » du 7 juillet 2016, « biodiversité » du 8 août 2016, « montagne » du 28 décembre 2016 ainsi que « égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017. Elle est également à jour des décrets « organismes de foncier solidaire » et « associations foncières urbaines », respectivement des 12 septembre et 8 novembre 2016.

Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

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