Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Droit public
Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté & commenté

Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté & commenté

Name: Code des marchés publics et autres contrats 2017, annoté & commenté
Brand: Recyclivre
Author: Alain Ménéménis
ISBN: 9782247168293

Alain Ménéménis

21/06/2017
Dalloz

NC (0 avis)

Résumé

Code des marchés publics et autres contrats

Spécialement réaménagée et enrichie de nouveaux commentaires, l'édition 2017 du Code des marchés publics et autres contrats Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la commande publique. Elle est à jour notamment :

de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2 » ;
du décret du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique.

Deux arrêtés du 14 avril 2017, l'un relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs et l'autre aux données essentielles dans la commande publique, ont été ajoutés en addendum.