Code de la santé publique 2017, annoté, commenté en ligne

Code de la santé publique

La 31^e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi « Santé » du 26 janvier 2016, notamment :

• l'ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;
• l'ordonnance du 16 février 2017 sur l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé ;
• le décret du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé.

À l'instar des précédentes éditions, de nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires disponibles en exclusivité sur Internet.