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Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté : 2017

Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté : 2017

Name: Code de la propriété intellectuelle, annoté et commenté : 2017
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Sirinelli
ISBN: 9782247168446

Pierre Sirinelli

25/01/2017
Dalloz

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Résumé

Code de la propriété intellectuelle

Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 17^e édition est à jour notamment :

de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle ;
de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
du règlement et de la directive du 16 décembre 2015 relatifs au droit des marques ;
du Règlement du 1^er septembre 2016 modifiant la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales.