Code de l'action sociale et des familles 2017 : annoté & commenté

Code de l'action sociale et des familles

L'édition 2017 du Code de l'action sociale et des familles Dalloz est marquée par les nombreux décrets d'application des lois relatives à l'adaptation de la société au vieillissement et à la protection de l'enfant, publiés jusqu'au 31 mars 2017.

D'autres textes importants figurent également dans la présente édition : réforme des minima sociaux, mise en place progressive de la carte « mobilité inclusion » en remplacement des cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement pour les personnes handicapées, accompagnement renforcé des victimes de la prostitution...

Cette treizième édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle du 18 novembre 2016, qui prévoit notamment le regroupement du contentieux social.

De vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière, des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage.