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Code des associations et fondations annoté & commenté : 2018

Stéphanie Damarey
  • 16/08/2017
  • Dalloz
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Couverture de Code des associations et fondations annoté & commenté : 2018 par Stéphanie Damarey

Résumé

Code des associations et fondations

L'ouvrage comprend notamment :

  • l'ensemble des textes concernant les associations et organismes sans but lucratif ;
  • des annotations et commentaires éclairant la matière sous tous ses angles (droit civil, droit des sociétés, droit administratif, droit fiscal) ;
  • ainsi qu'une nouvelle rubrique relative à l'action de groupe suite à l'adoption de la loi du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle.

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