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Code des sociétés 2018, annoté & commenté

Code des sociétés 2018, annoté & commenté

Name: Code des sociétés 2018, annoté & commenté
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Paul Valuet
ISBN: 9782247168675

Jean-Paul Valuet

18/10/2017
Dalloz

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Résumé

Code des sociétés

L'édition 2018 du Code des sociétés Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises ;
ordonnance du 12 juillet 2017 et décret du 28 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés ;
ordonnance du 22 juin 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs aux marchés d'instruments financiers ;
ordonnance du 10 mai 2017 et décret du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 et ses décrets d'application.

L'ouvrage est enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développés.