Code civil 2018, annoté

Name: Code civil 2018, annoté
Brand: Recyclivre
Author: Alice Tisserand-Martin
ISBN: 9782247169092

Alice Tisserand-Martin

05/07/2017
Dalloz

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Résumé

Code civil

Édition limitée 2018

L'édition 2018 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est particulièrement riche avec notamment :

la création du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 ;
le nouveau divorce sans juge, créé par la loi J2I du 18 novembre 2016, avec de nombreux textes d'application, dont la circulaire du 26 janvier 2017 ;
des modifications du droit des successions, du régime de la clause compromissoire et des transactions par cette même loi J21 ;
le nouveau procédé applicable aux copies fiables selon le décret du 5 décembre 2016 ;
l'agent des sûretés prévu par l'ordonnance du 4 mai 2017 ;
d'importantes modifications concernant l'état civil à la suite de la loi J21 et de plusieurs décrets de mars à mai 2017 : changement de prénom, changement de sexe, délai de déclaration de naissance, célébration du mariage, actes et registres...

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.