Droit pénal spécial : 2017

Cours dalloz

Droit pénal spécial

4^e édition

La quatrième édition de ce Cours de droit pénal spécial est à jour des dernières grandes réformes législatives et de l'actualité jurisprudentielle la plus saillante. Ont ainsi fait l'objet d'une particulière attention : l'instauration et prolongation de l'état d'urgence (loi du 24 juillet 2016), le renforcement de l'arsenal juridique contre le terrorisme (loi du 3 juin 2016), la lutte contre les discriminations (lois des 24 juin et 18 novembre 2016) et épilogue (temporaire ?) de la saga législative relative à l'incrimination de l'inceste (loi du 14 mars 2016). L'ouvrage est aussi à jour de la réforme de la prescription pénale issue de la loi du 27 février 2017. Les réformes sont replacées dans une perspective plus générale, un temps plus long. Or, s'il est une chose qui ne change pas, c'est bien la crise du droit pénal. Imprécisions, incertitudes, défaillances de la technique nourrissent des questions prioritaires de constitutionnalité, qui conduisent parfois à de sèches censures des dispositifs législatifs. Quant à l'Europe, elle constitue désormais une source importante du droit pénal spécial, tant au regard de la pression exercée par la Cour de Strasbourg qu'en raison de la transposition de certaines directives de l'Union qui comportent un volet pénal exigeant la création de nouvelles incriminations.

Crise sans fin et réforme permanente accélèrent les mutations du Droit pénal spécial. Si la discipline renvoie classiquement à la partie analytique du droit pénal délimitant les contours respectifs de chaque incrimination, elle peut aussi suggérer une étude du glissement progressif vers un droit pénal éclaté, aussi imprévisible que le sont des débats parlementaires nourris de faits divers.

Sans doute assiste-t-on aujourd'hui à la naissance d'un droit pénal d'exception, modifiant l'équilibre entre sécurité et liberté. Cela conduit à l'émergence de nouvelles catégories pénales (racisme, homophobie, minorité de la victime, bande organisée, violences conjugales, précariat etc.) qui se superposent aux valeurs traditionnelles. L'expression « droit pénal spécial » recouvre alors une nouvelle acception : il s'agit bien d'un dispositif partiellement dérogatoire du droit commun.

L'ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens.