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Code des procédures collectives 2018 : annoté & commenté

Alain Lienhard
  • 21/03/2018
  • Dalloz
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Couverture de Code des procédures collectives 2018 : annoté & commenté par Alain Lienhard

Résumé

Code des procédures collectives

L'édition 2018 du Code des procédures collectives Dalloz est notamment à jour des textes suivants :

  • ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
  • ordonnance du 22 septembre 2017 réformant le code du travail et décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique ;
  • décret du 2 août 2017 portant modification des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
  • décret du 5 mai 2017 relatif à l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice.

Un vaste commentaire présente, sous chaque article, les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

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