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Code de la route 2018

Laurent Desessard
  • 28/02/2018
  • Dalloz
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Couverture de Code de la route 2018 par Laurent Desessard

Résumé

Code de la route

Le Code de la route Dalloz 2018 est notamment à jour des textes suivants :

  • le décret et l'arrêté du 29 décembre 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
  • le décret du 3 novembre 2017 sur diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
  • le décret du 9 août 2017 de simplification de la police des manifestations sportives ;
  • les nouvelles dispositions en matière de dématérialisation et modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules ;
  • le décret du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode pollution atmosphérique.

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