Code de la route 2018

Code de la route

Le Code de la route Dalloz 2018 est notamment à jour des textes suivants :

• le décret et l'arrêté du 29 décembre 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
• le décret du 3 novembre 2017 sur diverses dispositions en matière de sécurité routière ;
• le décret du 9 août 2017 de simplification de la police des manifestations sportives ;
• les nouvelles dispositions en matière de dématérialisation et modernisation des procédures relatives à l'immatriculation des véhicules ;
• le décret du 5 mai 2017 renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode pollution atmosphérique.