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Code de procédure pénale 2019, annoté

Code de procédure pénale 2019, annoté

Name: Code de procédure pénale 2019, annoté
Brand: Recyclivre
Author: Coralie Ambroise-Castérot
ISBN: 9782247177370

Coralie Ambroise-Castérot

04/07/2018
Dalloz

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Résumé

Code de procédure pénale

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2019 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.

La 60^e édition est notamment à jour des :

décret du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs ;
loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ;
loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lune contre le terrorisme ; décisions du Conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.

Elle bénéficie également d'une refonte globale des annotations jurisprudentielles relatives à l'action publique, l'action civile et les enquêtes.