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Code de procédure civile 2019, annoté

Code de procédure civile 2019, annoté

Name: Code de procédure civile 2019, annoté
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Callé
ISBN: 9782247177448

Pierre Callé

04/07/2018
Dalloz

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Résumé

Code de procédure civile

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des :

décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;
règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ;
protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1^er août 2018 à l'égard des États l'ayant signé et ratifié.

Les annotations de jurisprudence relatives à l'appel et à la procédure d'appel ont été intégralement refondues.